Hubert Mortemard de Boisse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert Mortemard de Boisse
bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lyon
Objet:
membre du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
bâtonnier de l'ordre des avocats d'un barreau dans le ressort duquel un tribunal des activités économiques a son siège
Remplace:
M. Alban Pousset-Bougère
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
tribunal
=
"
des activités économiques a son siège
"
JORFTEXT000053484392
(source JORF)
nomination
15 Février 2026
15/02/2026